Le grand débat national : Etat et services publics

Le Diagnostic

5 480 202 agents publics travaillent au service des citoyens, dans une des administrations françaises. Les services publics au quotidien, qu’est-ce que c’est ?

• 13 millions d’élèves collégiens, lycéens et apprentis pris en charge chaque jour par l’enseignement public ;
• 20 millions de patients soignés dans les services d’urgences des hôpitaux tous les ans ;
• plus de 4 millions d’interventions réalisées par les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) chaque année ;
• plus de 39 millions d’objets acheminés par la Poste chaque jour.

Et bien d’autres choses : la police et la gendarmerie, les impôts, la Caisse d’Allocations Familiales, Pôle emploi, l’ensemble des missions d’inspection et de contrôle conduites par l’Etat dans le champ de la sécurité sanitaire, alimentaire, de la répression des fraudes ... Et pourtant, 45 % des usagers perçoivent une dégradation de la qualité des services publics et seuls 14 % des Français considèrent que les responsables politiques et les institutions prennent suffisamment en compte leurs préoccupations.

La répartition des 5 480 202 agents publics dans les différentes administrations

2 426 692 au sein de l’Etat dont 1 939 995 au sein des ministères (y compris 881 400 enseignants, 305 410 militaires, 150 707 agents au sein de la police nationale).

1 885 820 dans les collectivités territoriales dont 1 011 514 dans les communes ; 284 323 dans les départements ; 86 330 dans les régions et 503 653 dans les établissements publics locaux.

1 167 690 dans la fonction publique hospitalière (hôpitaux, établissements d’hébergement pour personnes âgées, autres établissements médico-sociaux).

Les enjeux du débat

En partant des besoins et de l’expérience concrète des citoyens, le débat doit faire émerger des idées pour rendre les administrations et les services publics plus utiles en étant plus proches, plus simples et plus transparents.

Des services publics et des administrations plus proches : le débat doit permettre d’identifier sur le territoire les services publics ou les administrations que les citoyens considèrent comme pas ou peu accessibles, en raison de l’éloignement géographique, d’horaires d’ouverture peu adaptés ou d’une présence insuffisante par rapport aux besoins (files d’attente). L’objectif est de pouvoir constituer une cartographie « citoyenne » des besoins de services publics à l’échelle locale.

Parce que l’accessibilité des services publics passe également par le développement de services sur internet qui évitent des déplacements et des coûts inutiles, le débat doit permettre de remonter les besoins et attentes des citoyens dans ce domaine : quels services souhaiteraient-ils voir rendus accessibles par internet en priorité ?

Parce que le développement des services en ligne ne doit pas conduire à fragiliser les citoyens les plus éloignés du numérique, le débat doit aussi être l’occasion de les écouter sur la façon dont ils souhaitent être accompagnés.

Des services publics et des administrations accessibles parce que plus simples : le débat permettra d’interroger les citoyens sur la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales.

Les particuliers comme les entreprises pourront exprimer leur connaissance du « qui fait quoi ? » dans les administrations. Des propositions pourront être faites afin de parvenir à une plus grande adaptation et différenciation des compétences exercées par les collectivités, en fonction de leurs besoins spécifiques. Les particuliers comme les entreprises pourront également faire part de leurs idées pour simplifier leurs relations avec l’administration lors de chaque évènement de vie. Les citoyens pourront identifier les normes jugées inutiles ou trop complexes à mettre en œuvre.

Des administrations et des services publics transparents : le débat permettra d’identifier la façon dont les citoyens souhaitent que leur avis soit pris en compte. Ils pourront également s’exprimer sur la façon dont les administrations doivent rendre compte des missions rendues.