Le grand débat national : Environnement et écologie

Le Diagnostic

2018 est l’année la plus chaude jamais enregistrée en France. Ce n’est pas un cas isolé : 9 des 10 années les plus chaudes ont eu lieu après l’an 2000. Au rythme actuel des émissions de gaz à effet de serre, le seuil critique de 2 °C de hausse de la température mondiale sera dépassé avant la fin du siècle, entraînant de manière irréversible un emballement du climat et la multiplication des catastrophes naturelles. C’est dans ce contexte alarmant que 196 pays, sur les 197 que compte l’ONU, ont signé en novembre 2017 l’Accord de Paris sur le Climat. Cet accord, «juridiquement contraignant» engage les signataires à limiter la hausse des températures en dessous de 2°C. La France est en retard au regard de ses engagements pour atteindre cet objectif ; or nous ne sommes pas épargnés par les conséquences du dérèglement climatique comme l’ont montré les évènements tragiques à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy en septembre 2017 ou dans l’Aude en octobre dernier.

Le changement climatique et la transition énergétique ont un impact direct sur notre quotidien. Les énergies fossiles (charbon, pétrole, fioul, gaz) que nous consommons pour nous déplacer ou nous chauffer, représentent aujourd’hui 70 % des émissions de gaz à effet de serre (le reste provenant essentiellement de l’agriculture). En réduire la consommation est indispensable pour limiter le changement climatique.

Notre santé est en jeu. On estime que la pollution de l’air est responsable de 48 000 décès prématurés par an dans notre pays. Les énergies fossiles sont chères. La réduction de leur consommation réduirait notre dépendance aux importations de l’étranger. Elle permettrait de préserver le pouvoir d’achat des Français, en les protégeant contre les hausses de prix.

C’est utile à tous, et particulièrement aux plus modestes. En France, plus de 3 millions de ménages sont d’ores et déjà en situation de précarité énergétique, c’est-à-dire qu’ils consacrent plus de 8 % de leurs revenus à se chauffer.

Les enjeux du débat

Diverses mesures ont été mises en place depuis 18 mois pour accompagner les Français. Ces mesures s’ajoutent à celles mises en place par les collectivités locales, les entreprises ou les associations.

• Passer à un véhicule (neuf ou d’occasion) plus propre et moins coûteux à l’usage, grâce à la prime à la conversion (jusqu’à 5000 € d’aide). Par exemple, remplacer une voiture qui consomme plus de 7 litres aux 100 km (plus de la moitié des voitures françaises) par une voiture qui consomme 5 litres aux 100 km permet de réduire de 30 % la facture de carburant.
• Accéder à de nouvelles solutions de mobilité (transports en commun, covoiturage, transport à la demande, autopartage, vélo...). Par exemple, faire du covoiturage deux jours par semaine permet de réduire la facture de carburant d’un quart.
• Réduire sa facture de chauffage et d’électricité grâce au chèque énergie. Près de 6 millions de ménages toucheront entre 48 et 277 € selon les revenus et la taille du foyer.
• isoler son logement pour réduire sa facture. Par exemple, isoler ses combles est possible pour un euro grâce aux certificats d'économie d'énergie ; le crédit d'impôt de transition énergétique couvre 30% des dépenses d'isolation des murs ou des planchers et les aides sont augmentées pour les ménages aux revenus modestes grâce aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et au dispositif de l'écopait à taux zéro (éco-PTZ).

En savoir plus en consultant toutes les aides disponibles

Ces aides restent néanmoins trop peu connues, parfois complexes et insuffisantes au regard du pouvoir d'achat de certains Français ou de leur capacité à financer des investissements, même rentables pour eux dans la durée.

Le grand débat national doit servir à mieux identifier les besoins et les attentes d'accompagnement des Français concernant l'isolation de leur logement, leur chauffage et leurs déplacements afin d'identifier les meilleures réponses locales ou nationales, qu'il s'agisse d'inventer des solutions nouvelles pour réduire le reste à charge et faciliter l vie ou d'améliorer les aides publiques existantes en les rendais plus compréhensibles, plu sismales, plus efficaces et plu solidaires..

Ce débat sera également l'occasion de dégager un éclairage sur la manière de faire évoluer la fiscalité environnementale pour le rendre plus juste et efficace.

De manière générale, il s'agira de débattre des outils et solutions pour mieux mobiliser l'ensemble des citoyens, des collectivités , des entreprises, des syndicats, pour :

• Parvenir à zéro émissions nettes en 2050 (ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que ce qui peut être absorbé par nos forêts et nos sols) tout en réduisant à 50% le part de nucléaire dans la production d'électricité à échéance 2035.
• Améliorer la qualité de l'air que respirent nos concitoyens
• Renforcer la solidarité entre les Français et entre les territoires