Le grand débat national : Démocratie et Citoyenneté

Nos institutions

Depuis plus de soixante ans, les institutions de la Cinquième République ont assuré à notre pays la démocratie et la stabilité. Mais de nombreux signes de distance, voire de défiance, des Français face à nos institutions et à ceux qui les représentent sont aujourd’hui perceptibles. Le système politique est souvent perçu comme trop peu efficace, trop peu représentatif, trop peu responsable, et nombre de nos concitoyens se tiennent éloignés des urnes. Sur 47 millions de Français inscrits sur les listes électorales, 36 millions se sont exprimés au 1er tour de l’élection présidentielle, mais seulement 18 millions au 2nd tour des élections législatives. Le gouvernement a déposé devant le Parlement un projet de loi comprenant : l’interdiction du cumul de plus de trois mandats identiques successifs, la réduction d’un tiers du nombre de parlementaires et l’introduction d’une dose de proportionnelle.

Être citoyen

La participation aux élections n’est pas la seule manifestation de la citoyenneté et de l’attachement des Français à notre vie collective. La citoyenneté se manifeste pour chacun par un ensemble de droits, mais également de devoirs. Ceux-ci prennent la forme, par exemple, du paiement de l’impôt, contribution publique qui « doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés » (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, article 13).

Parmi les devoirs, figure l’obligation de respecter les principes et les valeurs de la République. La laïcité est l’une de ces valeurs. Elle fait partie de notre tradition politique et juridique. Comme l’indique clairement la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat, la laïcité est un principe de liberté et d’égalité. Un principe de liberté, car la laïcité consiste d’abord à garantir à chacun la liberté de conscience ainsi que la liberté d’exercer un culte ou de n’en suivre aucun. C’est aussi un principe d’égalité, qui prend la forme d’une stricte neutralité de l’Etat et des pouvoirs publics vis-à-vis des religions. La laïcité donne lieu à des débats récurrents, notamment quant à la nécessité de renforcer les modalités de son application.

La citoyenneté s’exprime également par différentes formes d’engagement. 

La loi du 10 mars 2010 a créé un service civique, qui permet aux jeunes de 16 à 25 ans (30 ans pour les personnes en situation de handicap depuis 2015) de s’engager pour une durée de 6 à 12 mois dans une mission d’intérêt général. Dans le cadre des armées, de la gendarmerie, de la sécurité civile, de la police nationale, mais aussi de l’éducation nationale, la réserve citoyenne permet à ceux qui le souhaitent de contribuer à l’action des pouvoirs publics et au lien entre ces institutions et la société civile. La vie associative est une tradition à la fois ancienne et vivace. 16 millions de Français ont un engagement bénévole. Le secteur associatif représente 1,8 million d’emplois. Cependant, notre société est traversée par des « fractures », sociales ou territoriales, par la tentation du repli sur soi. La montée des individualismes comme celle des communautarismes est souvent dénoncée, et les comportements inciviques et formes diverses d’ « incivilités » affectent nos concitoyens, à commencer souvent par les plus fragiles.

Immigration et intégration

Les migrations font partie de l’histoire de la France, en particulier de son histoire récente. Par ailleurs, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 affirme l’attachement de la France au droit d’asile, en disposant que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République » (article 4). La part des personnes immigrées dans la population française était de 7,4 % en 1975 et de 9 % en 2013. En comparaison internationale, la France est dans la moyenne des pays de l’OCDE. Deuxième pays le plus peuplé de l’Union européenne, elle se situe 16e sur les 28 en proportion des étrangers dans la population totale. En 2015, 7,3 millions de personnes nées en France ont au moins un parent immigré, soit 11% de la population. Parmi eux, 45% sont d’origine européenne (Espagne, Italie, Portugal), 31% sont issus du Maghreb, 11% d’Afrique Subsaharienne, 9% d’Asie et 4% d’Amérique et Océanie.

Depuis la fin des années 2000, le nombre de premiers titres de séjour délivrés est d’environ 200 000 par an. Il a progressé entre 2012 et 2017, dans un contexte de crise migratoire internationale, pour atteindre 230 000 en 2016, puis 242 000 en 2017. Pour 2017, les augmentations concernent l’immigration professionnelle, les étudiants, les bénéficiaires du droit d’asile (environ 32 000 titres délivrés pour 100 000 demandes) et le regroupement familial qui est protégé par la Constitution.

Après la crise migratoire, les demandes d’asile décroissent désormais en Europe, mais continue d’augmenter en France : 53 000 demandes en 2010, plus de 100 000 en 2017. Les admissions au statut de réfugié ont également progressé : 10 000 en 2010, 11 500 en 2013, 26 500 en 2016, 32 000 en 2017. Enfin, s’agissant de la lutte contre l’immigration irrégulière, 27 373 éloignements et départs volontaires ont été mis en œuvre en 2017.

La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie vise par exemple à réduire à 6 mois le délai moyen de traitement des demandes d’asile, pour être plus efficace, et à doubler le volume horaire des cours de langue française que doivent suivre les étrangers admis au séjour en France, pour favoriser l’intégration de ceux que nous accueillons.